Code électoral communal bruxellois - 3 février 2012
Vous trouverez ici, une version coordonnée du code électoral communal bruxellois tel que modifié par l’ordonnance du 16 décembre 2011 et par l’ordonnance du 12 juillet 2012. Afin de visualiser rapidement les articles ayant subi une modification, les adaptations apparaissent en gras. Par ailleurs, en cliquant dans la table des matières sur les numéros des pages, vous pouvez vous rendre directement dans la partie du document que vous désirez consulter.
